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Conditions Générales de Vente
Le Souffle du Vivant sarl
www.cultureqi.com
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société LE SOUFFLE DU VIVANT, S.A.R.L. unipersonnelle au capital de 8.000 Euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro B 502 225 337, ayant son siège 112, avenue de Paris, 94300 VINCENNES, Siret : 502 225 337 00018, TVA Intracommunautaire :FR49502225337, sur son site web exploité à l’adresse suivante : http://www.cultureqi.com
Le fait de cliquer sur l’icône « J’accepte » signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter ces conditions prévues ci-dessous.
ARTICLE 1 – Objet
Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société LE SOUFFLE DU VIVANT et du consommateur dans le cadre de la vente des biens proposés par la société LE SOUFFLE DU VIVANT sur son site CultureQi.com. Les présentes conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.
ARTICLE 2 – Documents contractuels
Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande.
ARTICLE 3 – Loi applicable
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français.
ARTICLE 4 – Caractéristiques des biens et services offerts
La société LE SOUFFLE DU VIVANT fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts. Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie ou de l’illustration accompagnant l’offre. La société LE SOUFFLE DU VIVANT invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques. De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts. S’agissant des livres, la société LE SOUFFLE DU VIVANT reproduit tout ou partie du descriptif fourni par l’éditeur. La société LE SOUFFLE DU VIVANT n’est toutefois pas responsable du contenu de ce descriptif.
La société LE SOUFFLE DU VIVANT ne limite pas à priori géographiquement l’offre proposée. Pour son lancement cependant, et aussi longtemps que cette précision apparaîtra dans l’article cité, le site CultureQi.com limite son offre aux pays indiqués dans l’article 6 « Prix et livraison ». L’offre est faite pour une durée déterminée, il convient au consommateur de prêter attention à la limite de validité de l’offre dans le temps. La société LE SOUFFLE DU VIVANT s’engage lors de la livraison à accompagner celle-ci des documents indispensables à l’utilisation du bien. Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal. Le consommateur reconnaît que la photographie ou l’illustration représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative.
ARTICLE 5 – Engagement
Lorsque le consommateur clique sur l’icône « J’accepte », il est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l’article 9.
ARTICLE 6 – Prix et livraison
a) prix : Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Il sera ajouté au prix indiqué les frais de livraison. Concernant la vente de livres, le prix est fixé conformément à la loi N° 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.
b) frais de livraison : Livraisons en France métropolitaine : Pour plus de sécurité et de rapidité, toutes les commandes sont automatiquement expédiées soit en " COURRIER LETTRE SUIVIE ", soit en " COLISSIMO SUIVI DIRECT ", soit en " COLISSIMO NON SUIVI ", pour les expéditions provenant des éditions Trédaniel.
> Pour la France métropolitaine, les frais de livraisons sont à la date de lancement du site, de 4€ .
NB : Pour toute commande inférieure à 20€, des frais de port réduits à 3€ sont appliqués.
> Pour les livraisons dans les Départements d’Outre Mer et les 15 pays européens cités ci-dessous, un montant forfaitaire de 7,5€ est appliqué : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse. Envoi par lettre prioritaire ou COLISSIMO SUIVI EUROPE ou recommandé suivi Europe, selon le fournisseur chargé de la commande.
> Pour les livraisons dans les TOM et le reste du monde, CultureQi n’assure pas de livraison pour le moment. Les demandes particulières pourront cependant être adressées à l’adresse
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et traitées dans la mesure du possible. Les délais de livraison indiqués dans l’article 10 « Livraisons » ne s’appliquent pas.
La société LE SOUFFLE DU VIVANT se réserve la possibilité de modifier le montant des frais de port facturés sur CultureQi.com à tout moment. Cependant, c’est le tarif en vigueur lors de l'enregistrement des commandes qui sera facturé.
c) livraison : Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du consommateur. Le consommateur s’engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison.
ARTICLE 7 – Confirmation de commande
Pour s’assurer de la volonté du consommateur, la société LE SOUFFLE DU VIVANT s’engage à confirmer toute commande par e-mail. Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement au plus tard lors de la livraison.
ARTICLE 8 – Preuve
Ces confirmations de commande seront archivées au siège de la société LE SOUFFLE DU VIVANT et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date au sens de la loi du 13 mars 2000.
ARTICLE 9 – Délai de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception par lui du bien commandé ou de l’exécution du service. Si le consommateur exerce son délai de rétractation, la société LE SOUFFLE DU VIVANT s’engage à lui rembourser les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours. Le consommateur peut également choisir l’échange du produit. Toutefois, si le bien acheté concerne un produit sous scellé (par exemple : logiciel), alors le consommateur ne pourra demander le bénéfice de ce droit de rétractation après l’ouverture du scellement.
ARTICLE 10 – Livraison
La société LE SOUFFLE DU VIVANT s’engage à livrer les produits commandés sous 20 jours maximum à partir de la commande. Les délais habituels de livraison pour la France métropolitaine sont sous 5 jours ouvrés, après enregistrement du paiement. Les factures seront adressées par mail à l'acheteur, après que la commande ait été réglée. Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l’échange du produit ou son remboursement. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur lors de la commande. Toute réclamation doit être adressée à l’adresse indiquée à l’article 1. Le consommateur vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s’engage à le signaler sur le bon de commande. Il en fera part à la société LE SOUFFLE DU VIVANT sous 3 jours. En cas de non-conformité du bien livré, la société LE SOUFFLE DU VIVANT s’engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur.
ARTICLE 11 – Garantie et Service après-vente
Le consommateur bénéficie d’une garantie contractuelle contre toute défectuosité que pourrait présenter le produit pendant une durée d’une année. N’est pas compris dans la garantie toute défaillance liée à une utilisation anormale du produit par négligence ou faute du consommateur, le remplacement de pièce lié à l’usure normale du produit ainsi que le dysfonctionnement ou dommage lié à un accident ou phénomène naturel.
ARTICLE 12 – Paiement
Pour chaque produit offert à la vente, le paiement s’effectuera par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard). Le montant de la commande sera débité lors de l’enregistrement de celle-ci. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.
ARTICLE 13 – Informations nominatives
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, dans le respect de la loi du 6 janvier 1978. Le consommateur reconnaît en avoir connaissance. A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société. Le consommateur peut s’opposer à cette communication en écrivant au siège de la société. Le consommateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société LE SOUFFLE DU VIVANT. Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, portant le numéro (procédure en cours).
ARTICLE 14 – Sécurité technique
La société LE SOUFFLE DU VIVANT utilise des moyens de cryptologie pour sécuriser les transactions, ces moyens ont fait l’objet d’une autorisation portant le numéro conformément à la législation en vigueur. L’ensemble du processus de paiement par carte bancaire est sécurisé par la banque Crédit Mutuel, spécialiste de paiement en ligne depuis plus de 20 ans.
ARTICLE 15 – Règlement des litiges
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de CRETEIL (FRANCE).
Mentions légales
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